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Une charte pour les exilés


La situation sociale et humanitaire des demandeurs d'asile en France ne cesse de se dégrader. Fruit d'ateliers de travail citoyens et multi-associatifs, une charte des exilés à été écrite. Elle a pour vocation de rassembler et de mobiliser les associations et les citoyens sur une vision et une base commune de revendications.

15.04.2010

La charte des exilés
www.chartedesexiles.org

Ce que nous constatons

Depuis les années 90, des dizaines de milliers d’exilés ont traversé l’Europe avant d’échouer à Calais. Hier, ils étaient entre autres Kosovars ou Roms d’Europe de l’Est. Aujourd’hui, ils sont principalement afghans, érythréens, irakiens, iraniens, somaliens, éthiopiens, soudanais, tibétains ou vietnamiens. Des crises politiques, des guerres les ont contraints de quitter leur famille, leur maison, leur pays, pour échapper à la persécution, sauver leur vie, assurer leur avenir et retrouver des conditions de vie minimales : au-delà de leurs différences ethniques ou confessionnelles, ils partagent tous l’obligation de fuir des pays en guerre, des dictatures, des États en faillite, qui ne leur garantissent plus la sécurité et les droits humains les plus fondamentaux. Sans aucune considération de justice ou d’humanité, l’Union européenne a choisi une pratique, supposée dissuasive, qui complique pour les migrants l’accès au statut de réfugié. Pour ceux qui pourraient relever du droit d’asile, l’UE a mis en place le règlement « Dublin II », qui impose aux arrivants de demander l’asile dans le premier pays européen où ils sont entrés. Elle condamne ainsi souvent ces exilés à s’adresser à des pays de l’Union Européenne ne leur garantissant aucune protection, et ne leur permet pas de demander l’asile dans le pays de leur choix. À l’égard des plus nombreux, ceux qui, privés de toute protection de la part de leur propre État, ne peuvent pour autant se prévaloir de persécutions explicites, la communauté internationale n’a tout simplement rien prévu. En fermant le centre de Sangatte fin 2002, la France a prétendu diminuer l’afflux des exilés. En fait, elle a provoqué leur dispersion sur un territoire plus vaste, aggravant leur précarisation dans la rue, dans des squats ou dans des « jungles ». Devant l’échec de sa stratégie, la France a entrepris, depuis 2009, de durcir les mesures contre les exilés : chasses, rafles, expulsion en charters… Cette politique conduit la France à ne plus respecter ses propres lois en matière d’accueil des exilés et de protection des mineurs.

Ce que nous affirmons

Cette violence – française et européenne – doit
cesser. Les exilés ont des droits. La Charte des
exilés affirme l’importance fondamentale des
principes suivants :

PRINCIPE 1 : UNE PRISE EN CHARGE EFFECTIVE ET
SANS CONDITIONS DES MINEURS

– Mise en place d’une protection de tous les mineurs isolés étrangers quel que soit leur projet et non de dispositifs précaires de mise à l’abri ;
– Mise en place sans délai d’un suivi socio-éducatif effectif et adapté à leur situation ;
– Abandon des expertises médicales judiciaires de détermination de l’âge, non fiables, traumatisantes, coûteuses et reconnaissance des documents d’état civil présentés par les mineurs.

PRINCIPE 2 : UN HEBERGEMENT, DIGNE ET DURABLE

– Accessible 24h sur 24 ;
-Offrant des conditions sanitaires et d’hygiène décentes ;
-Permettant une vie individuelle et familiale si besoin

PRINCIPE 3 : UN ACCES A L’EDUCATION ET A LA FORMATION

– Mise en place de cours de langue française selon leur demande ;
– École pour les mineurs de moins de 16 ans ;
-Propositions de formations professionnelles, de validation d’acquis ou d’expérience.

PRINCIPE 4 : DES MESURES D’ACCOMPAGNEMENT
SYSTEMATIQUES

– Accès au système de santé et de soins médicaux
garantis par l’État ;
– Aide à la constitution des dossiers de demandeurs d’asile ;
– Présence d’un traducteur, notamment lors des démarches administratives.

PRINCIPE 5 : UN TRAITEMENT RESPONSABLE DES
DEMANDEURS D’ASILE

-Traitement du dossier de demande d’asile indépendamment du pays d’entrée dans l’UE ;
– Abandon des procédures d’urgence ne permettant pas la garantie des droits du demandeur d’asile ;
– Aucun demandeur d’asile ne devrait être renvoyé vers un pays où, pour quelque raison que ce soit, sa sécurité n’est pas garantie de manière effective.

Nous demandons l’abrogation du « délit de solidarité », prévu à l’article L 622-1 du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile et rappelé dans les circulaires ministérielles de novembre 2009.

Les premières associations signataires :

Association Emmaüs – ATTAC – Collectif C’Sur – Emmaüs France – Emmaüs international – Fédération de l’Entraide Protestante – Fédération des Tunisiens pour une Citoyenneté des deux rives – Fondation Abbé Pierre – la Fondation de l’Armée du Salut – Les enfants de Don Quichotte – MRAP – Organisation Internationale des Exilés Tunisiens – Salam Nord/Pas-de-Calais – Secours Catholique/Caritas France – UNIOPSS – Advocacy – Afghans à Paris – Awara – Centre Social Aires 10 – Collectif de soutien aux sans-papiers et aux migrants (LDH-EHESS) – Collectif de soutien des exilés du 10ème arrondissement de Paris – Comité des Sans Logis – Fédération de Paris du MRAP – Terre d’errance – CAMRES – Français Langue d’accueil – Fraternité migrants bassin minier 62 – Itinérance Solidarités Réfugiés – L’auberge des migrants – la cantine afghane – La marmite aux idées – Une chorba pour tous

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