Faire un legs
Chaque aide, même d’un petit montant, est très utile.
Les donateurs choisissent Emmaüs Solidarité pour témoigner de leur solidarité envers les personnes sans-abri. Ces acteurs de l’association sont essentiels.
Certaines activités de l’association, parce qu’elles revêtent un caractère innovant ou parce qu’elles ne bénéficient pas de subventions des pouvoirs publics, vivent grâce aux dons, aux donations et aux legs.
Que fait EMMAÜS Solidarité de vos legs ?
L’ensemble des fonds reçus est utilisé conformément à l’objet social d’Emmaüs Solidarité
Qu’est ce qu’un legs ?
Un legs est un don, argent, bien mobilier ou immobilier, objet de valeur – que l’on fait par disposition testamentaire ou par le biais d’une assurance-vie. Votre notaire peut vous conseiller dans ce domaine.
Qu’est-ce qu’une donation ?
La donation est un don de biens immobiliers et d’objets de grande valeur. A la différence du don, la donation fait obligatoirement l’objet d’un acte notarié. La donation se fait du vivant du donateur et ne peut porter que sur les biens présents. Celui-ci abandonne irrévocablement la chose donnée, en faveur du donataire qui l’accepte.
Le legs en détail
On distingue trois types de legs
- le legs universel concerne la totalité du patrimoine
- le legs à titre universel concerne une fraction du patrimoine
- le legs particulier concerne des biens déterminés
Le montant, la nature et le bénéficiaire du legs doivent figurer obligatoirement sur le testament.
La transmission des biens s’effectue après le décès de la personne qui a rédigé le testament. Dans le cas où il n’y a ni testament ni héritiers, les biens vont automatiquement à l’Etat.
Contrairement à la donation, le legs testamentaire n’est pas irrévocable : le testament peut être modifié à tout moment. Le legs testamentaire ne nécessite pas obligatoirement l’intervention d’un notaire, bien que celle-ci soit fortement conseillée afin de minimiser les risques de contestation.
Rédiger son testament
Le testament doit être entièrement écrit de votre main, daté et signé.
Exemple de testament en cas de legs universel :
L’assurance-vie
La souscription d’une assurance-vie auprès de son assureur ou de sa banque peut être le moment de choisir le montant du capital que l’on souhaite léguer à l’association de son choix.
En cas de transmission d’un capital par assurance-vie, celui-ci est exonéré des droits de succession.
Du point de vue fiscal
L’Association Emmaüs Solidarité est habilitée à recevoir des legs exonérés des droits de succession et d’enregistrement ainsi que des donations exonérées des droits de mutation.
Comment faire un legs ou une donation ?
Pour plus d’informations sur les legs et donations, vous pouvez contacter le service legs :
- Par e-mail : legs@emmaus.asso.fr
- Par téléphone : 01 44 82 77 44
- Par courrier : Service legs et donations, Emmaüs Solidarité, 32 rue des Bourdonnais, 75001 Paris.