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Un nouveau projet de loi sur le logement


Le 25 juillet, le collectif des associations unies s'insurge contre le nouveau projet de loi de « mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion » de Madame Boutin, ministre de la ville et du logement. Extraits du communiqué de presse commun :

01.07.2008

« Ce projet, malgré certaines mesures positives, manque singulièrement d’ambition et ne permettra en aucun cas de mettre fin à la crise du logement. Il ne reprend, ni les engagements du premier ministre contenus dans sa circulaire du 22 février 2008, ni les orientations du rapport Pinte. Les engagements financiers ne sont pas à la hauteur des besoins avec l’annonce de la baisse du budget logement pour les trois années à venir. […]

Ces régressions sont visibles notamment dans les mesures qui concourent à l’accélération de l’expulsion, au développement d’un sous-logement pour les plus pauvres ainsi qu’à l’affaiblissement de l’obligation de construction de logements locatifs sociaux par les communes.

Ainsi, le texte accélère l’expulsion en prévoyant la réduction de deux tiers de la durée de la suspension d’expulsion que le juge peut accorder si l’occupant n’a pas de solution de relogement. Cela va accroître le nombre des expulsions effectives.

L’article 15 réduit l’obligation faite aux communes par l’article 55 de la loi SRU de construire des logements locatifs sociaux. Il leur permet en effet de comptabiliser dans le nombre de logements qui doivent être obligatoirement construits, non seulement les logements locatifs sociaux, mais aussi les logements d’accession sociale à la propriété. […]. Ce qu’il manque d’abord aujourd’hui, ce sont des logements sociaux à financement PLAI, les seuls accessibles aux ménages les plus modestes.

Le Collectif des associations unies demande la révision en profondeur de ce projet de loi. Il appelle à l’élaboration d’un nouveau projet tenant compte des apports du Comité de suivi du DALO, des conclusions de la conférence de consensus, des 2 rapports d’Etienne Pinte, du travail de l’équipe du Préfet Alain Régnier, et de son document de janvier 2008 : 13 engagements pour une nouvelle politique publique du logement des personnes sans abri et mal-logées. »

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