AccueilActualitésArchivesPremiers recours Dalo devant le tribunal administratif

Premiers recours Dalo devant le tribunal administratif


01.12.2008

Depuis le premier décembre 2008, les personnes considérées comme prioritaires pour exercer leur droit au logement opposable, et qui n’auraient pas encore reçu de proposition de logement après avis favorable de la commission, ont la possibilité de porter l’affaire devant la justice. L’Association Emmaüs accompagne 365 personnes sans abri ou hébergées dans la rédaction de leur demande et dénonce plusieurs dysfonctionnements de la loi : délais d’attente démesurés des accusés de réception, non-information des personnes déboutées les empêchant de dénoncer la décision… L’association se prépare à saisir le tribunal administratif avec les personnes auxquelles aucune proposition n’a été faite.

Share on Facebook0Tweet about this on Twitter0Email this to someone