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EMMAÜS Solidarité signataire de la « Charte pour le respect des droits et de la dignité des occupants de terrains ».


Face à la multiplication des expulsions et évacuations de personnes vivant sur des terrains notamment en bidonville, EMMAÜS Solidarité s’associe à une trentaine d’organisations pour soutenir cette Charte.

15.10.2014

Elle s’appuie sur le droit français, européen et international pour rappeler les droits des occupants mais également les obligations de l’ensemble des acteurs publics ou privés intervenant dans le cadre d’occupation sans titre de terrains.
La Charte est adressée à ces acteurs, leur rappelant que les droits des occupants doivent être respectés en toutes circonstances. Elle sera également affichée sur les terrains pour informer les personnes directement concernées.

Pour la consulter dans son intégralité :
cliquez ici .

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